Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
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Réglementation d'urbanisme

Dans cette section, vous trouverez tous les projets de règlement en lien avec la refonte de la réglementation d'urbanisme. Ces règlements ne sont pas encore adoptés et ne sont présentés qu'à titre informatif.

Si vous voulez vous référer à la réglementation en vigueur actuellement, vous devez vous rendre à la sous-section «Règlements» qui se retrouve dans la section «Administration municipale».

Règlement # 2021-320 sur le plan d'urbanisme

Règlement # 2021-322 sur le lotissement

Règlement # 2021-323 sur la construction

Règlement # 2021-324 sur les permis et certificats

Règlement # 2021-325 sur les conditions d'émission de permis