Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
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Demande de permis

Le service d’aménagement du territoire et la MRC de l'Île d'Orléans ont collaboré pour élaborer une foire aux questions permettant d’éclaircir la procédure de demande de permis à l’intention des propriétaires.

Ils ont noté les questions fonctionnelles qui étaient le plus souvent posées aux inspecteurs et ont inscrit la réponse dans une sous-section de notre page Web « Inspection municipale et permis » : 

 http://mrc.iledorleans.com/fra/amenagement-du-territoire/demandedepermismunicipal/foire-aux-questions-faq.asp

 

 

Un permis, c'est OBLIGATOIRE!

Prenez toujours le temps de bien vous informer pour vos travaux, car il est obligatoire d'obtenir un permis de construction de votre municipalité ainsi qu'une autorisation du Ministère de la culture et des communications (MCC) préalablement à l'exécution de vos travaux!

Que ce soit pour construire, rénover, transformer ou agrandir un bâtiment, pour déplacer ou démolir tout bâtiment, pour installer une enseigne, une clôture, une piscine ou une antenne, une installation septique, un captable d’eau souterraine, ou pour réaliser des aménagements paysagers, il est obligatoire d'obtenir un permis de construction auprès de sa municipalité ainsi que l'autorisation du ministère de la Culture et des Communications. 

Avant d'entreprendre des travaux, il faut d'abord s'assurer d'avoir bien planifié son projet et ensuite ne pas oublier d'effectuer une demande de permis de construction à sa municipalité. Pour faciliter l'obtention d'un permis et s'assurer que son projet soit conforme aux normes de sa municipalité et aux exigences du ministère de la Culture et des Communications pour l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans, cliquer sur le lien qui suit pour faire votre demande en ligne :

Si vous avez besoin d'information additionnelle, n'hésitez pas à contacter le service d'inspection à l'adresse courriel suivante :   

info@mrcio.qc.ca