Politiques et gestion municipale

Politique de gestion contractuelle

Voici la politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans adoptée en décembre 2019 :

Directive concernant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité des renseignements personnels collectés par moyen technologique

Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l'organisme municipal en vertu de la charte de la langue française.

Consulter la politique sur la gestion des plaintes qui a été adoptée par la Municipalité de Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans :

Politique de la famille et des aînés

Par sa Politique de la famille et des aînés, la MRC de L’Île-d’Orléans veut privilégier la mise en place de moyens qui permettent de faire de l’île d’Orléans un milieu où il fait bon vivre, grandir et vieillir. En partenariat avec les acteurs du milieu, les six municipalités s’engagent à collaborer pour le mieux-être des familles et des aînés en favorisant les occasions d’échanges, d’apprentissage, de soutien et de reconnaissance.

Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail

La Municipalité de Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans a adopté la politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail. Vous trouverez ci-après le contenu :