Municipalité de Ste-Famille | Ile d'OrléansAvis public
AVIS PUBLIC - Envoi des comptes de taxes 2023
AVIS PUBLIC - Règlement 2023-336 - traitement des élus municipaux
AVIS PUBLIC - Règlement 2022-335 - taux de taxes 2023
AVIS PUBLIC - Calendrier séance du conseil 2023
AVIS PUBLIC - Règlement 2022-334 Fonds de roulement
AVIS PUBLIC - ROUTE DU MITAN FERMÉE
Avis public - Route du Mitan fermée
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AVIS PUBLIC - BUDGET 2023
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AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-334
AVIS PUBLIC - DÉPÔT DE RÔLE D'ÉVALUATION
Avis public - Dépôt de rôle d'évaluation
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AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 2022-333 SUR LE TRANSPORT COLLECTIF & ADAPTÉ
AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE DU 2252, ROYAL
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE DU 2685, ROYAL
AVIS PUBLIC - AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2022-332 MODIFIANT 2020-314 SUR L'UTILISATION DE L'ÉCOCENTRE
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 2022-331 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÈS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 2022-331 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-331 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 2022-330 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-330
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-329 établissant les taux de taxes pour 2022
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-327 fixant la rémunération du personnel électoral
AVIS PUBLIC - Règlement 2021-326 modifiant le règlement sur la politique de gestion contractuelle
AVIS PUBLIC - ROLE GÉNÉRAL PERCEPTION - TAXES 2022
AVIS PUBLIC DÉPÔT DE RÔLE - ANNÉE 1 - 2022-2023-2024
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2021-327
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2021-326
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AVIS PUBLIC POUR MODIFICATION DE PLUSIEURS RÈGLEMENTS
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AVIS PUBLIC POUR PRÉSENTATION DES RAPPORTS FINANCIERS 2020
PRENDRE NOTE DES DOCUMENTS PLUS BAS.
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AVIS PUBLIC POUR PROJET DE RÈGLEMENT 2020-315
PRENDRE NOTE DES DOCUMENTS PLUS BAS.
Avis public - Consultation de règlement
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Avis public - Séance à huis clos
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Avis public rapports financiers 2019
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Avis public rôle de perception 2020
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Avis public dépôt de rôle 2e année 2020
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Avis public référendaire 2019-305
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Avis assemblée publique 2018-303
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