Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans

Avis public

AVIS PUBLIC - ROUTE DU MITAN FERMÉE

AVIS PUBLIC - BUDGET 2023

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-334

AVIS PUBLIC - DÉPÔT DE RÔLE D'ÉVALUATION

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 2022-333 SUR LE TRANSPORT COLLECTIF & ADAPTÉ

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE DU 2252, ROYAL

AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE DU 2685, ROYAL

AVIS PUBLIC - AVIS DE MOTION RÈGLEMENT 2022-332 MODIFIANT 2020-314 SUR L'UTILISATION DE L'ÉCOCENTRE

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 2022-331 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÈS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 2022-331 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 2022-331 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 2022-330 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

AVIS PUBLIC - Règlement 2021-329 établissant les taux de taxes pour 2022

AVIS PUBLIC - Règlement 2021-327 fixant la rémunération du personnel électoral

AVIS PUBLIC - Règlement 2021-326 modifiant le règlement sur la politique de gestion contractuelle

AVIS PUBLIC - ROLE GÉNÉRAL PERCEPTION - TAXES 2022

AVIS PUBLIC - FERMETURE ROUTE DU MITAN

.

AVIS PUBLIC - BUDGET 2022

.

AVIS PUBLIC - PLAN D'URBANISME

.

AVIS PUBLIC DÉPÔT DE RÔLE - ANNÉE 1 - 2022-2023-2024

.

AVIS PUBLIC DIVERS RÈGLEMENTS

.

AVIS PUBLIC RÈGLEMENT 2021-321

.

AVIS PUBLIC POUR MODIFICATION DE PLUSIEURS RÈGLEMENTS

.

AVIS PUBLIC POUR PRÉSENTATION DES RAPPORTS FINANCIERS 2020

PRENDRE NOTE DES DOCUMENTS PLUS BAS.

.

AVIS PUBLIC POUR PROJET DE RÈGLEMENT 2020-315

PRENDRE NOTE DES DOCUMENTS PLUS BAS.

.