Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
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Contrats municipaux

Saviez-vous qu'il existe maintenant une procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat. Pour la consulter, cliquer sur le lien qui suit :

La municipalité doit publier la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de
2 000 $ avec un même contractant, lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $ par année financière (du 1er janvier au 31 décembre). Voici donc les contrats octroyés par la Municipalité :

Année 2018

  • Les Entreprises Arsenault            98 522,08 $
  • Toiture Quatre Saisons                65 500,00 $

Année 2017

  • Agora                                           45 444,86 $
  • Gestion S. Normand                    25 415,53 $
  • Mutuelle des municipalités           31 757,00 $
  • Paradis aménagement urbain    170 476,82 $

Veuillez noter que depuis avril 2011, tous les appels d’offres de plus de 25 000$ sont affichés directement sur le site web du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement à l'adresse suivante: www.seao.ca


Aucun appel d'offres n'est actuellement en vigueur.