Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans

Nouveaux règlements

Règlement sur les systèmes d'alarmes

13 janvier 2014

Règlement sur les types de matériaux pouvant être utilisés pour les bâtiments de l'«inventaire des maisons ancestrales à l'île d'Orléans»

1er octobre 2012

Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre

4 juin 2012

Règlement sur le colportage

4 juin 2012

Règlement concernant les animaux

4 juin 2012

Règlement concernant les roulottes agricoles

4 juillet 2011

Règlement 2011-244

Format PDF (16k)

.

Un certain nombre de règlements à caractère administratif ont aussi été adoptés par le Conseil au cours des dernières années. Pour en prendre connaissance, vous pouvez vous référer aux procès verbaux des séances du Conseil.