Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans

Règlements administratifs

Projet de règlements 2022

Règlement sur les systèmes d'alarmes

13 janvier 2014

Règlement sur les types de matériaux pouvant être utilisés pour les bâtiments de l'«inventaire des maisons ancestrales à l'île d'Orléans»

1er octobre 2012

Règlement sur les nuisances, la paix et le bon ordre

4 juin 2012

Règlement sur le colportage

4 juin 2012

Règlement concernant les animaux

4 juin 2012

Règlement concernant les roulottes agricoles

4 juillet 2011

Règlement 2011-244

Format PDF (16k)

.

Un certain nombre de règlements à caractère administratif ont aussi été adoptés par le Conseil au cours des dernières années. Pour en prendre connaissance, vous pouvez vous référer aux procès verbaux des séances du Conseil.

© 2025, Municipalité de Ste-Famille, Tous droits réservés, Gestion dynamique par Modulo