Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
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Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Conformément aux articles 145,1 à 145,8 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, il est nécessaire pour le Conseil Municipal de se doter d’un Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de façon à pouvoir rendre des décisions sur des demandes de dérogations mineures.

Le CCU est donc une composante du Conseil Municipal auquel sont attribués par le Conseil des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Le CCU est actuellement composé de trois citoyens et deux conseillers :

M. Denis Lavallée, Président

M. Yves Levesque (conseiller), secrétaire

Mme Chantal Gingras, membre

M. Jean-Charles Paquet, membre

M. Richard Therrien, membre

Toute demande de dérogation mineure de la part d’un citoyen fera l’objet d’un avis lequel sera affiché sur les babillards à l’église et à la mairie. L’avis paraîtra également sur la page ACCUEIL du site internet. Ainsi tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil lors de la discussion de la demande.