Dernières nouvelles et avis

OUVERTURE DE LA ROUTE DU MITAN

Veuillez prendre note que la Route du Mitan sera officiellement OUVERTE à la circulation à compter du 18 AVRIL  2024 dès 8 heures.

Nous souhaitons remercier tous les citoyens qui ont participé au concours de décorations de Noël 2023. Pour une deuxième édition, ce fut un succès. Les membres du jury ont sillonné la municipalité pour découvrir et admirer les belles décorations. Le choix des gagnants s'est avéré particulièrement difficile, soyez-en sûr. Une nouvelle édition du concours de décorations de Noël se tiendra dès l'an prochain.

1er prix : Audray Létourneau et Dave Tremblay

2e prix : Claude Létourneau

3e prix : Claudine Tremblay et Jean Tremblay

Nous vous remercions de votre grande collaboration !

Nous souhaitons remercier tous les citoyens qui ont participé au concours de décorations de Noël. Pour une première édition, ce fut un succès. Les membres du jury ont sillonné la municipalité pour découvrir et admirer les belles décorations. Le choix des gagnants s'est avéré particulièrement difficile, soyez-en sûr. Une nouvelle édition du concours de décorations de Noël se tiendra dès l'an prochain.

1er prix : Mme France Lemelin

2e prix : M.Éric Esculier

3e prix : Mme Manon Simard

Nous vous remercions de votre grande collaboration !

La Municipalité de Sainte-Famille-de-l’Île-d’Orléans, collabore avec l’ABIO pour récolter des denrées non périssables pour les paniers de Noël 2022.

Une boîte pour recueillir vos dons est installée dans le hall de l’édifice Municipal.

Vous être invités à venir déposer vos denrées non périssables d’ici le mardi 13 décembre 2022, pendant les heures d’ouverture.

Nous vous remercions de votre générosité!

OUVERTURE DE LA ROUTE DU MITAN

Veuillez prendre note que la Route du Mitan sera officiellement OUVERTE à la circulation à compter du 28 AVRIL 2023 à 8 heures du matin.

27 avril 2023.

Règlement piscine résidentielle

Site du gouvernement : 

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

www.quebec.ca/piscinesresidentielles

Avis public sur le dépôt de rôle - année 1 - 2022-2023-2024

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LE COMITÉ DE LA POLITIQUE FAMILIALE ET DES AÎINÉS (PFA) VOUS INVITE À REMPLIR UN QUESTIONNAIRE VOLONTAIRE AFIN DE LES ORIENTER DANS LA MISE SUR PIED DES PROJETS ET SERVICES AUX CITOYENS ET À FAVORISER L'AMÉLIORATION  DE CEUX DÉJÀ EN PLACE AFIN QUE VOTRE MILIEU DE VIE SOIT SÉCURITAIRE ET AGRÉABLE!

MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE RÉPONDRE À CE COURT QUESTIONNAIRE EN CLIQUANT SUR LE LIEN QUI SUIT, VOTRE OPINION EST IMPORTANTE!

PEU DE GENS SAVENT QUE CERTAINES SUBSTANCES D'ORIGINE NATURELLE PEUVENT CONTAMINER LES EAUX SOUTERRAINES ET AVOIR DES EFFETS INDÉSIRABLES SUR LA SANTÉ. C'EST DONC TOUT À VOTRE AVANTAGE DE CONNAÎTRE LA QUALITÉ DE L'EAU QUE VOUS CONSOMMEZ!

LE MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES VIENT DE PUBLIER UN COURT FEUILLET QUI RECOMMANDE AUX PROPRIÉTAIRES DE PUITS PRIVÉS DE FAIRE ANALYSER LEUR EAU.

CONSULTEZ LE FEUILLET EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT :

Suite au décret gouvernemental du 6 mai 2020, le Groupe Altus reprendra graduellement l’inspection des immeubles dans le cadre du mandat octroyé par la MRC pour réaliser les travaux en évaluation foncière sur son territoire.  À noter que seules des visites extérieures des résidences seront effectuées par les employés du Groupe Altus dans les prochaines semaines afin de respecter les mesures de distanciation sociale.  Pour respecter ces mesures, à noter que l’inspecteur muni d’une carte d’identité ne sonnera pas à la porte de la résidence pour s’identifier, mais laissera toutefois un carton de visite avec ses coordonnées. Il procédera au relevé extérieur de la résidence et des photographies seront prises.  Compte tenu des limitations au niveau des inspections, un formulaire d’auto-déclaration devra être obligatoirement complété par les propriétaires concernés afin de divulguer les modifications apportées au bâtiment suite à l’émission d’un permis ou dans le cadre du maintien de l’inventaire tel que prévu à l’article 18 de la Loi sur la fiscalité municipale.  Ce formulaire sera envoyé par la poste ou joint avec le carton de visite.

16. Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $.

18. Le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire doit fournir ou rendre disponibles à l’évaluateur ou à son représentant les renseignements relatifs au bien, dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions, selon que ce dernier lui demande de les fournir, au moyen d’un questionnaire ou autrement, ou de les rendre disponibles.

Le propriétaire d’un terrain ou son mandataire doit, de la même façon, lorsqu’il s’y trouve un bien devant être porté au rôle au nom de son propriétaire en vertu du chapitre V, fournir ou rendre disponibles à l’évaluateur ou à son représentant les renseignements dont ce dernier a besoin pour l’exercice de ses fonctions et qui sont relatifs au propriétaire de ce bien.

Commet une infraction et est passible de l’amende prévue à l’article 16 le propriétaire ou l’occupant d’un bien ou son mandataire qui, sans excuse légitime, ne fournit pas ou ne rend pas disponibles, selon la demande de l’évaluateur ou de son représentant, les renseignements visés aux premier et deuxième alinéas, ou fournit ou rend disponibles de faux renseignements.

Pour tout renseignement relatif à ces procédures, vous pouvez contacter Mme Stéphanie Chantre du Groupe Altus au (418) 628-6019, poste 1843.   

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INFORMATION
PANDÉMIE

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APPEL AU BÉNÉVOLAT...

LA MUNICIPALITÉ SE JOINT À L'APPEL DU MINISTRE FRANÇOIS LEGAULT :

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Service de communication et d'alertes aux citoyens

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