Municipalité de Ste-Famille
Municipalité de Ste-Famille | Ile d'Orléans
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Rénovations et nouvelles constructions

Un permis, c'est OBLIGATOIRE!

Prenez toujours le temps de bien vous informer pour vos travaux, car... il est obligatoire d'obtenir un permis de construction de votre municipalité et aussi une autorisation du Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine!

Que ce soit pour construire, rénover, transformer ou agrandir un bâtiment, pour déplacer ou démolir tout bâtiment, pour installer une enseigne, une clôture, une piscine ou une antenne, un installation septique, un captable d’eau souterraine,ou pour réaliser des aménagements paysagers, il est obligatoire d'obtenir un permis de construction auprès de sa municipalité ainsi que l'autorisation du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec. 

Avant d'entreprendre des travaux, il faut d'abord s'assurer d'avoir bien planifier son projet et ensuite ne pas oublier d'effectuer une demande de permis de construction à sa municipalité. Pour faciliter l'obtention d'un permis et s'assurer que son projet soit conforme aux normes de sa Municipalité et aux exigences du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine pour l'arrondissement historique de l'Île d'Orléans, la MRC propose les documents suivants:

De plus, afin de connaître les documents pertinents à soumettre à votre municipalité lors d'une demande de permis, nous vous invitons à consulter "Les documents à soumettre à votre municipalité" selon la nature des travaux.

 

Veuillez noter que dans le cas des nouvelles constructions, il est nécessaire de prendre rendez-vous.